Nous accompagnons les banques pour que leur base support d'octroi de crédit soit la plus fiable possible.

Le crédit immobilier est une opération soumise à de nombreuses contraintes et réglementations. Depuis le mois de juillet 2016, une ordonnance transpose la directive européenne sur le crédit immobilier. 

Avec la nouvelle réglementation bancaire sur l’évaluation des biens immobiliers, l’Europe a pour objectif de rationaliser le marché du crédit immobilier dans tous les états de l’Union européenne.

L’ambition de cette nouvelle entité est de concevoir un marché intérieur du crédit hypothécaire plus sûr, plus efficace, mieux contrôlé en sécurisant la viabilité des prêts accordés par les organismes bancaires. Cela permet aussi, pour les emprunteurs, d’être mieux informés. 

La nouvelle réglementation bancaire MCD découle directement de la crise américaine des subprimes de 2008. Elle a été adoptée en février 2014 (Directive 2014/17/UE). Les pays membres de l’Union européenne ont eu jusqu’en mars 2016 pour la transposer dans leur droit national respectif.

L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) les a aidés grâce à un document précis qui stipulait l’encadrement de cette mesure grâce à des objectifs précis :

• Lutter contre les comportements irresponsables des emprunteurs et des prêteurs
• Appliquer une nouvelle méthode pour évaluer la solvabilité des emprunteurs
• Mettre en place des actions pour faire face aux défaillances dans les remboursements de prêts immobiliers
• Mieux encadrer les activités des IOBSP (intermédiaires en opération de banque et service de paiement) avec une obligation de validation d’une formation professionnelle

L’instauration de la MCD comme nouvelle réglementation bancaire bouleverse l’approche de l’octroi du crédit immobilier. Ceci a pour but de favoriser une relation de confiance entre l’emprunteur et la banque, mais aussi de diminuer les risques des deux côtés au moment de l’achat immobilier.

Jusqu’à maintenant, les pratiques d’évaluation immobilière étaient hétérogènes. Concrètement, les banques devaient conseiller conseiller leur clientèle mais une certaine autonomie était tolérée. Désormais, un encadrement plus sérieux s’opère. Ainsi, pour mieux apprécier la valeur d’un bien immobilier et décider d’un éventuel déblocage d’un crédit immobilier, la banque avait deux choix devant elle :

• Faire évaluer en interne
• Demander le concours d’un agent immobilier local.

Avec la nouvelle réglementation MCD, les banques ont pour obligation de mesurer les risques de financement en définissant la valeur hypothécaire du logement concerné. Pour cela, elles doivent maintenant passer par l’intermédiaire d’experts indépendants qui sont chargés de s’assurer que le prix affiché est bel et bien le prix visé pour garantir l’emprunt.

Avec cette réglementation bancaire, les experts chargés de l’évaluation immobilière doivent être indépendants et assurément qualifiés. 

Chaque expert a alors l’obligation de :

• Suivre une formation annuelle
• S’appuyer sur des normes internationales
• Être affilié à une organisation professionnelle qui a signé la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.

En professionnalisant le métier d’expert en évaluation immobilière, les banques sont contraintes de faire appel au service de l'expertise. Cette initiative de la part de la Directive européenne du crédit immobilier est double :

• Diminuer au maximum les risques pour le prêteur
• Permettre à l’emprunteur d’obtenir des informations précises et plus transparentes à propos du prix du bien et de la valeur du prêt.

Avec cette nouvelle réglementation, la Commission européenne cherche à instaurer ce que l’on peut nommer un «** prêt responsable** » qui est essentiel dans la relation de confiance entre les différents acteurs d’un crédit immobilier.

Les prêts deviennent davantage raisonnés et les banques seront maintenant tenues de sensibiliser les emprunteurs et de les mettre en garde le cas échéant. Grâce à cette nouvelle réglementation, les conditions d’octroi d’un crédit immobilier sont censées être meilleures, autant pour le prêteur que pour le consommateur. 

Nos experts, membres du CEIF (Chambre des Experts Immobiliers de France), répondent à toutes ces attentes, en termes de formation, de rédaction et sur le plan déontologique.

A SEREXIMMO, nous saurons vous accompagner au plus près afin que les risques liés à certaines estimations disparates et non qualitatives, ne contribuent à augmenter les risques pour vous et vos clients.

Tous vos prêts d'acquisition ou relais seront ainsi optimisés dans la pérennité, avec parallèlement, un accompagnement sur les pathologies du bâti, spécialité de notre structure, qui vous permettra de prendre les bonnes décisions en cas de vice décelé ou rupture de solidité du bâti avérée.